21 mars 2013

Christian Lutz, censuré

Le livre du photographe suisse, "In Jesus’ Name", une enquête d’un an sur une église évangélique, a été provisoirement interdit pour « atteinte au droit à l’image »



Christian Lutz, photographe suisse membre de l’agence Vu’, n’en revient toujours pas : son dernier livre, In Jesus’ Name, une enquête d’un an sur une église évangélique zurichoise, l’International Christian Fellowship (ICF), a disparu des rayons depuis que vingt et un fidèles ont porté plainte pour « atteinte au droit à l’image ». Une bataille judiciaire est engagée. Le photographe est abasourdi.

Lui qui scrute depuis dix ans les lieux de pouvoir et de domination est pourtant un habitué des sujets sensibles. Après un premier livre, Protokoll, consacré à l’exécutif suisse, et un deuxième, Tropical gift, sur le business du pétrole au Nigeria (dont une sélection de photos a été publiée dans le numéro 3 de 6Mois), il pensait terminer sa trilogie avec le pouvoir religieux et cette « megachurch » zurichoise, inspirée de l’évangélisme américain et en pleine expansion en Suisse romande. « Cette Église s’apparente à une entreprise religieuse. Le site Internet est bardé de slogans marketing, de musiques branchées. J’ai pensé qu’en tant que photographe, il pouvait être intéressant d’aller voir derrière. »

Christian Lutz rencontre un pasteur et un manager, explique sa démarche, montre ses livres. Une semaine plus tard, il obtient le feu vert du « responsable créatif » de l’Église. « L’accueil a été chaleureux, il m’a dit qu’il était très heureux que je réalise ce travail chez eux. » À partir de juin 2011, le photographe, accrédité, participe à bon nombre d’événements organisés par l’ICF : « Week-ends pour femmes, week-ends pour hommes, camps de cheval, baptêmes, actions don du sang. À chaque fois, je me présentais, j’expliquais mon travail. En un an, seules deux personnes n’ont pas voulu être photographiées, et bien évidemment je ne l’ai pas fait.  »

Entre décembre 2011 et février 2012, une quinzaine de photos sont exposées au Musée de l’Élysée de Lausanne. Personne ne réagit. Christian Lutz termine son projet à l’été et sort le livre In Jesus’ Name pour Paris Photo, en novembre. Une plainte est déposée dans la foulée par vingt et une personnes, concernant dix-neuf images. Le juge zurichois décide le retrait du livre du marché et l’arrêt de toute exploitation des images. Le 24 janvier, il confirme sa décision. « Il a estimé qu’on pouvait faire le même travail sans montrer le visage des gens, explique Christian Pirker, avocat et conseil de Christian Lutz. Qu’on pouvait écrire un article, en somme. Ce qui remet en cause par essence tout travail photojournalistique. »

« Je découvre le pouvoir judiciaire... »

Ces mesures sont provisoires et, dans l’attente d’un jugement, rien n’est tranché. « Je croyais terminer avec le pouvoir religieux, je découvre le pouvoir judiciaire… », soupire Christian Lutz. L’ICF, qui se défend d’avoir organisé la plainte collective, n’a pas voulu répondre à nos questions.

Le droit à l’image en Suisse requiert le consentement de la personne photographiée, qu’il soit écrit, oral ou tacite, mais c’est à l’auteur d’en apporter la preuve (alors qu’en France, c’est au plaignant de prouver le dommage) : comment faire, quand on photographie des rassemblements de plusieurs dizaines de personnes ? « C’est un droit à peine adapté au XXe siècle, et certainement pas au XXIe, celui de la communication par l’image ! », s’exclame Me Christian Pirker.

Puisqu’il ne peut prouver l’accord de chacune des personnes photographiées, Christian Lutz espère démontrer « l’intérêt public » de son enquête. « Est-ce que cela va suffire ?, s’interroge l’avocat. Les juges vont-ils considérer qu’il y a un intérêt public à montrer des actes de foi, qui relèvent de la vie privée, pour informer sur cette Église ? C’est un procès difficile : soit le jugement renforce la démocratie suisse, soit il mène à une surprotection de l’individu et à une limitation de la liberté d’expression. »

Un comité de soutien a été créé, avec des artistes, des journalistes, des directeurs de musées et des hommes politiques suisses. « Ce qui se joue, ce n’est pas la publication d’un livre, affirme Christian Lutz, c’est la défense du photoreportage comme mode d’expression. »

Marion Quillard



TROIS QUESTIONS À

Joëlle Verbrugge, avocate et auteure du blog Droit & Photographie




6Mois : Une telle affaire aurait-elle pu avoir lieu en France ?

Joëlle Verbrugge : Je ne pense pas. J’ai le sentiment qu’une procédure française en référé n’aurait pas abouti à une interdiction du livre de Christian Lutz. D’abord parce que ça aurait été au plaignant de démontrer le préjudice, ce qui n’est pas aisé. Ensuite parce qu’en droit français, le droit à l’information et la liberté d’expression artistique priment sur le droit à la vie privée, sauf s’il y a un préjudice, justement. Je cite souvent l’exemple du couple qui s’embrasse langoureusement sur un banc public... situation photogénique, « artistique », s’il en est. Mais si cette femme ou cet homme n’a rien à faire là, si l’époux(se) demande le divorce, si un enfant se trouve écartelé entre deux foyers, alors il y a préjudice, et on ne peut plus invoquer la liberté d’expression artistique.

6Mois : Quel est précisément l’état du droit français à l’image ?

Joëlle Verbrugge : C’est l’article 9 du Code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée », qui régit le droit à l’image en France. C’est court ! Donc tout se joue avec la jurisprudence. En résumé, avant 2008, le photographe devait avoir obtenu l’autorisation de toute personne reconnaissable avant de diffuser son image. Le 5 novembre 2008, la cour d’appel de Paris a prononcé un arrêt extrêmement important. L’histoire : François-Marie Banier publie un livre de photographies intitulé Perdre la tête dans lequel se mélangent des clichés de la « faune locale » parisienne. Entre les marginaux, les drogués et les SDF se trouve une dame plutôt BCBG, sagement assise sur un banc. Cette femme n’a pas du tout apprécié de se retrouver dans ce livre et a assigné l’éditeur en justice.

Et la Cour d’appel, dans ce cas précis, a fait primer le principe de liberté d’expression, en considérant que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinion indispensable à une société démocratique » et que « le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité ». Depuis, le droit français est plus balancé.

6Mois : L’avocat genevois qui conseille Christian Lutz parle d’un droit suisse non « adapté au XXIe siècle » : le droit français vous paraît-il plus adapté au contexte actuel de diffusion rapide et multiple des images ?

Joëlle Verbrugge : Tout à fait. Le droit français érige le droit à l’information comme un droit fondamental, avec des garde-fous. Quand je fais des conférences avec des photographes, ils ont tendance à croire qu’il faut des autorisations pour tout, et ils sont super contents de savoir que la jurisprudence n’est pas aussi stricte. Ce que je leur dis, c’est : soyez prudents. D’abord, faites la photo, c’est le plus important, le premier réflexe. Si vous sentez que vous « tenez » quelque chose, variez les angles, pour que la personne ne soit pas forcément reconnaissable, en contre-jour, de dos, de profil, un petit bout de visage… Puis présentez-vous à la personne, proposez-lui de prendre ses coordonnées, de lui envoyer le cliché par email. Ne vous posez la question du droit à l’image que lorsque vous penserez à la diffusion de votre cliché. Et là bien sûr, ce n’est pas la même chose si vous concevez une exposition ou livre, dans lesquels la photo sera intégrée dans un ensemble cohérent et contextualisé, ou si vous comptez éditer des posters qui se retrouveront dans toutes les carteries… Mais surtout n’ayez pas peur. Sinon on ne fait plus rien.



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